Politique de copyright et procédure DMCA

Mise à jour : 2026-06-27.

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1. Notre rôle

Loni agit comme plateforme de diffusion. Les contenus sont publiés par des auteurs et des éditeurs qui garantissent détenir les droits nécessaires. Nous ne contrôlons pas chaque contenu en amont, mais nous retirons ou désactivons l'accès aux contenus signalés comme contrefaisants après examen.

2. Adresser une notification

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu disponible sur Loni porte atteinte à ses droits d'auteur peut adresser une notification à legal@helloloni.com.

Pour être traitée, la notification doit comprendre :

• l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ;
• l'identification du contenu contesté et son emplacement (URL ou référence) sur Loni ;
• vos coordonnées complètes (nom, adresse e-mail) ;
• une déclaration de bonne foi attestant que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• une déclaration attestant l'exactitude des informations communiquées et votre qualité pour agir ;
• votre signature (électronique acceptée).

3. Notre traitement

Après réception d'une notification valide, Loni peut :

• retirer temporairement le contenu ou en désactiver l'accès ;
• demander des informations complémentaires ;
• avertir l'auteur ou l'éditeur concerné ;
• en cas de récidive, suspendre ou résilier le compte concerné.

4. Contre-notification

L'auteur ou l'éditeur dont le contenu a été retiré peut adresser une contre-notification à legal@helloloni.com, démontrant qu'il dispose des droits nécessaires ou que le retrait résulte d'une erreur. Loni peut alors rétablir le contenu après examen.

5. Fausses déclarations

Une notification ou une contre-notification sciemment inexacte engage la responsabilité de son auteur. Adressez une notification uniquement si vous êtes titulaire des droits concernés ou habilité à agir en leur nom.

6. Droit applicable

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de nos Conditions générales, régies par le droit ivoirien. Elle s'inspire des bonnes pratiques de signalement et de retrait appliquées par les plateformes d'hébergement de contenus.

7. Contact

Agent en charge des droits d'auteur : legal@helloloni.com, ou via la page Contact.