Contrat Partenaire d'Impression

Mise à jour : 2026-05-13. Brouillon v1 — à valider par le conseil juridique avant la mise en ligne.

Cette page est l'équivalent en ligne du Contrat Partenaire d'Impression que vous avez signé lors de votre intégration. Elle décrit, en langage clair, ce qu'implique le partenariat d'impression avec Loni. En cas de conflit, le contrat signé prévaut. Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité s'appliquent également.

1. À qui s'applique ce contrat

Les Partenaires d'Impression sont des entreprises invitées par un administrateur Loni à imprimer les commandes physiques (brochés, cartonnés). Il n'existe pas d'inscription libre pour les partenaires ; l'entrée se fait par invitation administrateur après signature du contrat lors de l'intégration.

2. Ce que vous faites

Pour chaque ordre d'impression qui vous est attribué, vous :

• acceptez (ou refusez avec motif) dans le délai SLA convenu à l'inscription, en général sous 24 heures ;
• imprimez le livre conformément aux spécifications du PDF print-master fourni par Loni, au format et à la dimension de coupe commandés par le client ;
• expédiez à l'adresse de livraison du client via un transporteur adapté à la région ;
• téléversez une photo de preuve de livraison ou le numéro de suivi du transporteur dans votre portail Partenaire à /partner/print-jobs/:id lorsque le colis est entre les mains du client.

La qualité est évaluée par rapport au print-master que Loni fournit — papier, reliure, profil colorimétrique conformément à votre contrat signé. Les impressions ratées ou les exemplaires endommagés sont à votre charge ; vous devez les réimprimer à vos frais.

3. Fichiers d'impression et données client

Les PDF print-master que nous vous envoyons sont confidentiels :

• vous ne les conservez que le temps nécessaire à l'ordre d'impression actif, plus 30 jours pour les cas de retour / réexpédition, puis vous les supprimez ;
• vous ne les redistribuez pas, ne les réutilisez pas et n'en extrayez aucun contenu ;
• vous ne les utilisez pas en dehors du périmètre de l'ordre d'impression qui vous a été confié.

Les données d'expédition du client (nom, adresse, téléphone le cas échéant) ne vous sont transmises que pour l'exécution de la commande :

• vous ne les utilisez que pour l'expédition concernée ;
• vous ne les revendez pas, ne les partagez pas et ne les utilisez pas à des fins marketing ;
• vous respectez la loi ivoirienne sur les données personnelles (Loi 2013-450) le cas échéant.

4. Frais et paiements

Votre part de chaque vente physique est fixée à l'inscription (par défaut 15 % du total payé par le client ; négociable). Détails du partage :

| Partie | Par défaut | Négociable | |---|---|---| | Créateur | 70 % | par livre, par le créateur | | Plateforme (Loni) | 15 % | non | | Partenaire (vous) | 15 % | oui — convenu à l'inscription |

Les pourcentages totalisent 100 % par construction. Votre pourcentage couvre vos coûts d'impression ; Loni ne paie pas les coûts d'impression séparément.

Les paiements sont manuels :

• vous demandez un paiement depuis votre portail Partenaire à tout moment, pour n'importe quel montant jusqu'à votre solde disponible ;
• un administrateur Loni transfère l'argent (Mobile Money, virement bancaire ou méthode configurée à l'inscription) et marque la demande comme payée dans notre système ;
• la référence du transfert et le justificatif sont enregistrés sur la demande de paiement pour audit.

Vous êtes responsable de vos propres impôts sur les revenus de partenariat.

5. Qualité et défauts

Si vous manquez le SLA — délai d'acceptation, délai d'impression + expédition, ou délai de réponse à une mise à jour d'adresse — pour plus de 5 % de vos ordres sur un mois calendaire, nous pouvons suspendre votre statut Partenaire jusqu'à la résolution du problème.

Si un tirage est rejeté par le client en raison d'un défaut de qualité (et non d'un défaut du print-master que nous avons fourni), la réimpression est à votre charge, frais de retour et de réexpédition inclus.

Si un tirage est rejeté à cause d'un print-master incorrect de notre part, c'est nous qui assumons : nous renvoyons un nouveau print-master et vous facturez la réimpression au tarif par exemplaire convenu.

6. Dispositions générales

• Résiliation : chacune des parties peut mettre fin au contrat avec un préavis écrit de 30 jours à partners@helloloni.com. Les ordres d'impression actifs assignés avant la date de résiliation sont menés à terme aux conditions convenues. Les print-masters conservés au titre du §3 sont supprimés dans les 30 jours suivant la résiliation.
• Paiements en cours : votre solde final est réglé dans les 60 jours suivant la résiliation.
• Confidentialité : les obligations du §3 survivent indéfiniment à la résiliation pour le contenu détenu pendant le partenariat.
• Le contrat signé prévaut : en cas de conflit entre cette page et le Contrat Partenaire d'Impression signé, le contrat signé prévaut.
• Droit applicable : droit ivoirien sauf disposition contraire dans votre contrat signé. Les litiges relèvent des tribunaux compétents d'Abidjan (ou selon ce qui est convenu dans le contrat signé).
• Contact : partners@helloloni.com pour les questions de partenariat ; legal@helloloni.com pour les questions juridiques.